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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 42
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42. Le médecin vétérinaire doit conserver une copie intégrale de toute publicité dans sa forme d’origine, pendant une période de 2 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication.
D. 1149-93, a. 42; D. 364-2008, a. 32.
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